Tous contre l'Amendement qui veux contourner la loi SRU !!!!!!

mardi 24 janvier 2006, 9h45

L'abbé Pierre à l'Assemblée pour défendre le logement social

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PARIS (Reuters) - L'abbé Pierre veut se rendre à l'Assemblée nationale ce mardi pour dénoncer des "amendements inacceptables" contre le logement social présentés par certains députés UMP.

L'amendement le plus controversé, adopté par la commission des finances, propose que le quota de 20% de logements sociaux que les communes de plus de 3.500 habitants doivent atteindre d'ici 20 ans s'applique en fait à la communauté d'agglomération.

Cela permettrait à certaines villes d'échapper au quota, en principe imposé depuis janvier 2002 en vertu de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain ("loi SRU"), les communes de leur agglomération très dotées en HLM compensant leur déficience en la matière.

L'amendement mettrait à mal l'ambition de mixité sociale défendue par le gouvernement.

"Je sais ce qu'est l'Assemblée nationale, pendant six ans j'en ai été membre. J'y vais pour dire avec quelle gravité m'apparaît ce débat qui touche ce pour quoi je me suis battu toute ma vie", déclare l'abbé Pierre dans une interview à Libération.

Les violences urbaines de l'automne, souligne le fondateur de la communauté d'Emmaüs, sont "la conséquence de plusieurs phénomènes liés à la crise de l'emploi, de l'école, du rôle des parents, mais nul ne peut occulter le lien avec la crise du logement".

"Quand l'expression logement social a été inventée, elle visait les personnes qu'il fallait aider. Aujourd'hui, cette formule vise ceux que l'on veut fuir. Ce sont des logements que l'on ne veut pas voir de chez soi."

L'abbé Pierre a aussi écrit au président Jacques Chirac pour lui demander de ne pas fléchir sur cette disposition de la loi.

Le débat parlementaire sur cette question reprend dans l'après-midi lors de l'examen du projet de loi d'"engagement national pour le logement", porté par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo et déjà adopté par les sénateurs.

"Cette loi est très largement soutenue par l'opinion publique, toute révision à la baisse serait une indication d'une volonté moins forte dans le combat contre le mal-logement", commente l'abbé Pierre.

Lors de ses voeux à la presse, à la mi-janvier, Jean-Louis Borloo s'était refusé à commenter les amendements apportés par certains députés.

Au sein de l'UMP, le clivage entre partisans et adversaires du quota imposé par la loi SRU rejoint en partie celui entre chiraquiens et sarkozystes.

En novembre, le président de l'UMP Nicolas Sarkozy avait estimé dans Ouest-France qu'une "bonne politique du logement ne consiste pas à couvrir la France de logements sociaux mais à permettre aux salariés modestes d'être propriétaires de leur logement et ainsi libérer des HLM pour ceux qui n'ont pas les moyens d'être propriétaires".

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[Pauline Lecuit]

jeudi 26 janvier 2006, mis à jour à 15:59
Logements sociaux
Une loi SRU moins contraignante

Pauline Lecuit, avec Reuters


"Les logements vendus et construits dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété", notamment grâce au prêt à taux zéro, sont désormais inclus dans le décompte des 20% de logements sociaux obligatoires dans les communes



© Reuters
Les députés ont modifié dans la nuit de mercredi à jeudi le mode de calcul du quota des 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU, dans le cadre des débats sur le projet de loi Borloo.

En dépit de l'opposition des députés PS, PC et Verts, rejoints par ceux de l'UDF, la majorité a adopté, par 58 voix contre 18, l'amendement déposé par le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier (UMP), incluant, "pendant une durée de cinq ans", dans le décompte des 20%, "les logements vendus et construits dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété", notamment grâce au prêt à taux zéro. Une façon, selon la gauche, "d'exonérer les maires délinquants qui font tout pour détourner la loi SRU de leurs devoirs".

A la demande du gouvernement, les députés ont en revanche rejeté l'amendement de la commission des Finances pour l'élargissement de la zone d'application du quota à l'intercommunalité et non plus à la commune, ainsi que celui visant à tenir compte des places d'aires d'accueil des gens du voyage. L'un et l'autre avaient suscité l'indignation de l'abbé Pierre et entraîné sa venue, mardi, au Palais-Bourbon. "L'honneur, c'est quand le fort s'applique à aider le moins fort, à aider le faible", avait-il sermonné.

L'Assemblée doit se prononcer mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble du texte, avant son réexamen par le Sénat, probablement au printemps.

[Yaniss]

La loi SRU du 13 décembre 2000 est l’aboutissement d’un débat national lancé en 1999 ayant pour thème " Habiter, se déplacer… vivre la Ville " qui a fait ressortir la nécessité d’assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable.

La loi trouve sa source dans le fait que la ville d’aujourd’hui n’est plus celle d’il y a 50 ans. La loi SRU cherche à prendre toute la mesure des enjeux de la ville d’aujourd’hui : lutter contre la péri-urbanisation et le gaspillage de l’espace en favorisant le renouvellement urbain, inciter – voire contraindre parfois – à la mixité urbaine et sociale, mettre en œuvre une politique de déplacements au service du développement durable.

L’objectif de la Loi SRU consiste à offrir aux décideurs publics un cadre juridique rénové ainsi que des alternatives permettant d’envisager un développement autre que celui proposé et mis en œuvre ces dernières décennies. Elle comprend trois volets qui sont ici commentés : urbanisme, habitat et déplacements.
L’efficacité de cette loi dépend pour une large part d’une appropriation politique, qui si elle fait défaut, accentuera les dysfonctionnements urbains qui avaient, à l’origine, motivé son vote…

Hors dans notre Département de l'Hérault, de nombreuses communes sont en infraction au regard de la loi et préfére payer des amendes (Saint Clément, Saint Jean de Védas, Saint Drézéry, Montpellier, Nîmes etc... Les Maires de ces villes ne veulent pas de logements sociaux pour faire plaisir à leur électorat. Pour eux logements sociaux signifient bougnouls, arabes, violence, saleté, assisté, familles nombreuses, etc !!!!